{"id":4320,"date":"2020-11-05T10:41:57","date_gmt":"2020-11-05T09:41:57","guid":{"rendered":"https:\/\/hemendik.eu\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2024-08-30T09:03:49","modified_gmt":"2024-08-30T07:03:49","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hemendik.eu\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"4320\" class=\"elementor elementor-4320\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-18bdec89 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"18bdec89\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7cb9ad4a elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"7cb9ad4a\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<p>Le site www.hemendik.eu est un site internet de l&rsquo;association Hemendik<br \/>85025392300013 \u2013 14, rue Lormand, 64100 Bayonne<br \/>Responsable publication : Eki Solorzano \u2013 eki@hemendik.eu<br \/>Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<\/p><h2 style=\"margin-bottom: 20px;\">H\u00e9bergement:<\/h2><p>OVH<br \/>SAS au capital de 10 059 500 \u20ac<br \/>RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<br \/>Code APE 6202A<br \/>N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<br \/>Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.<\/p><p>L\u2019acc\u00e8s au site www.hemendik.eu \u00e9dit\u00e9 par l&rsquo;association Hemendik implique sans r\u00e9serve l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes :<\/p><h2 style=\"margin-bottom: 20px;\">1. DOMAINE D\u2019APPLICATION<\/h2><p>Le \u00ab Site \u00bb : le site internet www.hemendik.eu ayant pour objet de permettre au Vendeur de pr\u00e9senter des offres, principalement de livres, \u00e0 des Clients qui pourront directement passer commandes, acqu\u00e9rir ces produits et en obtenir la livraison.<\/p><p>Le \u00ab Vendeur \u00bb : l&rsquo;association Hemendik<\/p><p>Le \u00ab Client \u00bb : toute personne d\u00e9sirant acqu\u00e9rir des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur sur le Site, r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent article des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p><p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es par le ou les Clients d\u00e9sirant acqu\u00e9rir aupr\u00e8s du Vendeur des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le biais du Site.<\/p><p>L\u2019acc\u00e8s au Site est gratuit. Il est r\u00e9serv\u00e9 aux Clients inscrits sur le Site. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques n\u00e9cessaires permettant l\u2019acc\u00e8s au Site et conserve \u00e0 sa charge les frais d\u2019acc\u00e8s \u00e0 celui-ci. Tout Client peut se d\u00e9sinscrire \u00e0 volont\u00e9 sur le Site.<\/p><p>Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du Site et en accepter les termes et conditions.<\/p><p>Le Site s\u2019adresse aux Clients pour des livraisons situ\u00e9es en France et en Espagne, les frais de ports s\u2019adaptant aux diff\u00e9rents pays.<\/p><h2 style=\"margin-bottom: 20px;\">2. OFFRES \u2013 COMMANDES<\/h2><p>Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, et dans une limite de dur\u00e9e : les indications sur la disponibilit\u00e9 des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.<\/p><p>Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le Site les produits qu\u2019il d\u00e9sire commander en suivant les instructions de commande mentionn\u00e9es sur le Site.<\/p><p>La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au Client par le Vendeur, par courrier \u00e9lectronique, de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande et apr\u00e8s encaissement par le Vendeur de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p><p>Les \u00e9ventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront \u00eatre prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilit\u00e9s et \u00e0 condition d\u2019\u00eatre notifi\u00e9es par courrier \u00e9lectronique au Vendeur dans les limites du d\u00e9lai de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 8 ci-apr\u00e8s.<\/p><p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ces modifications ne pourraient \u00eatre accept\u00e9es par le Vendeur, les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront restitu\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 compter de la notification de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019accepter les modifications demand\u00e9es par le Client (\u00e0 moins que celui-ci ne pr\u00e9f\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avoir). Le Vendeur proc\u00e8dera \u00e0 cette restitution soit en cr\u00e9ditant la carte bancaire ayant servi \u00e0 la commande soit par ch\u00e8que.<\/p><p>L&rsquo;association Hemendik se r\u00e9serve le droit de refuser ou annuler toute commande non conforme.<\/p><h2 style=\"margin-bottom: 20px;\">3. TARIFS<\/h2><p>Les produits sont fournis aux tarifs annonc\u00e9s sur le Site lors de la commande par le Client.<\/p><p>Les prix sont exprim\u00e9s en Euros toutes taxes comprises (la TVA applicable est la TVA Fran\u00e7aise). Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d\u2019exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du tarif et calcul\u00e9s avant la validation et le r\u00e8glement de la commande par le Client. Les frais de port varient en fonction de la quantit\u00e9 command\u00e9e.<\/p><p>Apr\u00e8s r\u00e8glement par carte bancaire, une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et exp\u00e9di\u00e9e au Client par mail pour confirmer la commande.<\/p><h2 style=\"margin-bottom: 20px;\">4. CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h2><p>Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne, selon les modalit\u00e9s figurant sur le Site. Le paiement par carte bancaire est le seul paiement accept\u00e9 sur le site de l&rsquo;association Hemendik. Pour tout autre paiement vous pouvez nous contacter par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p><p>Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p><p>Les paiements par carte bancaire sont d\u00e9bit\u00e9s au moment de la passation de la commande.<\/p><p>Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.<br \/><br \/><\/p><h2 style=\"margin-bottom: 20px;\">5. LIVRAISONS ET RETOURS<\/h2><p>Les produits livrables acquis par le Client seront livr\u00e9s internationalement \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le Site.<\/p><p>Les produits pourront dans certains cas \u00eatre livr\u00e9s en plusieurs fois. Les livraisons sont assur\u00e9es par La Poste, DPD Chronopost, ou par un transporteur offrant des garanties de qualit\u00e9 de service \u00e9quivalentes.<\/p><p>Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le site internet. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et un d\u00e9passement \u00e9ventuel ne pourra donner lieu \u00e0 aucun dommage et int\u00e9r\u00eats, retenue ou annulation de la commande par le Client.<\/p><p>Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il lui appartient de v\u00e9rifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler le cas \u00e9ch\u00e9ant en cas d\u2019avarie ou de manquant des r\u00e9serves sur l\u2019adresse kaixo@hemendik.eu sous 24 heures.<\/p><p>En cas d\u2019avarie ou de manquant, le Client destinataire devra notamment :<\/p><p>\u2013 pr\u00e9ciser des r\u00e9serves claires, pr\u00e9cises et compl\u00e8tes,<br \/>\u2013 confirmer ces r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e au transporteur avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception dans les 72 heures de la livraison,<br \/>\u2013 informer le Vendeur de ces r\u00e9serves, par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception dans les 72 heures de la livraison.<\/p><p>Toutes les marchandises \u00e9tant v\u00e9rifi\u00e9es soigneusement avant l\u2019exp\u00e9dition, le Vendeur ne pourra accepter aucune r\u00e9clamation pour casse ou soustraction en cours de route si les r\u00e9serves indiqu\u00e9es ci-dessus ne sont pas effectu\u00e9es en temps et lieu conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p><p>A d\u00e9faut de r\u00e9serves express\u00e9ment formul\u00e9es par le Client dans les conditions ci-dessus mentionn\u00e9es \u00e0 compter de la livraison, les produits d\u00e9livr\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 seront r\u00e9put\u00e9s conformes en quantit\u00e9 et qualit\u00e9 \u00e0 la commande et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.<\/p><p>Les frais de retour des marchandises sont \u00e0 la charge du Client. Le Client sera rembours\u00e9 apr\u00e8s contr\u00f4le de l\u2019\u00e9tat des livres \u00e0 leur retour.<\/p><p>Le Vendeur remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les produits livr\u00e9s dont les vices apparents ou les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client.<\/p><h2 style=\"margin-bottom: 20px;\">6. CLAUSE DE R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h2><p>Le Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p><h2 style=\"margin-bottom: 20px;\">7. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2><p>Le Client dispose, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-20 du Code de la Consommation, d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 (quatorze) jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social du Vendeur \u00e0 fin d\u2019\u00e9change ou de remboursement. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat et complets dans les 14 (quatorze) jours de la livraison. Les frais de retour seront \u00e0 la charge exclusive du Client. Les produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou utilis\u00e9s ne pourront ni \u00eatre \u00e9chang\u00e9s ni \u00eatre rembours\u00e9s.<\/p><p>Le renvoi des produits doit \u00eatre accompagn\u00e9 de la facture. L\u2019\u00e9change ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Vendeur, des produits retourn\u00e9s par le Client. L\u2019\u00e9change s\u2019effectuera par le cr\u00e9dit sur l\u2019espace client du Client d\u2019un bon d\u2019achat valable un an sur le Site. Le remboursement s\u2019effectuera par le cr\u00e9dit de la carte bancaire utilis\u00e9e par le Client lors de la passation de la commande ou par ch\u00e8que.<\/p><p>Le client qui a r\u00e9gl\u00e9 sa commande par avoirs et\/ou bons cadeaux sera rembours\u00e9 sous la m\u00eame forme.<\/p><p>*Compl\u00e9ter le formulaire de r\u00e9tractation en ligne<\/p><p>ou en copiant ce mod\u00e8le :<\/p><p>Je soussign\u00e9(e) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<br \/>Adresse : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<br \/>\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<br \/>email : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<br \/>\u00e0 (nom du professionnel) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<br \/>Je vous informe par la pr\u00e9sente que je renonce \u00e0 mon contrat de vente des biens suivant(s)<br \/>\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<br \/>\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<br \/>command\u00e9(s) le \u2026..\/\u2026..\/\u2026\u2026\u2026.<br \/>re\u00e7u(s) le \u2026..\/\u2026..\/\u2026\u2026\u2026.<br \/>Signature et Date : \u2026..\/\u2026..\/\u2026\u2026\u2026.<\/p><h2 style=\"margin-bottom: 20px;\">8. INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S<\/h2><p>En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p><p>Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant.<\/p><p>Pour exercer ce droit, le Client pourra soit adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : kaixo@hemendik.eu<\/p><p>Les Clients sont avertis de l\u2019utilisation sur le Site des cookies permettant d\u2019enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation sur internet. 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CAS DE FORCE MAJEURE<\/h2><p>Le Vendeur ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme responsable ni d\u00e9faillant pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure, la notion, les caract\u00e8res et les \u00e9v\u00e9nements constitutifs de la force majeure \u00e9tant ceux d\u00e9finis et habituellement reconnus par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p><h2 style=\"margin-bottom: 20px;\">12. LITIGES<\/h2><p>Tous les litiges auxquels le pr\u00e9sent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validit\u00e9, son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution, sa r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et\/ou commer\u00e7ants les tribunaux de Bordeaux (France) seront comp\u00e9tents.<\/p><h2 style=\"margin-bottom: 20px;\">13. INVALIDITE<\/h2><p>Si l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e inapplicable ou \u00e9tait invalid\u00e9e pour une raison quelconque, cette inapplicabilit\u00e9 ou cette invalidit\u00e9 n\u2019affectera pas l\u2019application ou la validit\u00e9 des autres dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, la disposition jug\u00e9e inapplicable ou invalid\u00e9e \u00e9tant alors remplac\u00e9e par la disposition la plus proche possible (c\u2019est-\u00e0-dire celle des r\u00e8gles de vente \u00e0 distance du lieu o\u00f9 si\u00e8ge l&rsquo;association Hemendik).<\/p><h2 style=\"margin-bottom: 20px;\">14. UTILISATION DES COOKIES<\/h2><p>Afin d\u2019am\u00e9liorer votre navigation sur notre site, des cookies sont d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous \u00e9mettons sur nos Sites sont utilis\u00e9s pour reconna\u00eetre le terminal de l\u2019Utilisateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 l\u2019un de nos Sites afin de :<br \/>\u2013 Optimiser la pr\u00e9sentation de nos Sites aux pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019affichage de votre terminal (r\u00e9solution d\u2019affichage, syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9, etc.) lors de vos visites selon les mat\u00e9riels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal.<br \/>\u2013 Permettre \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des espaces r\u00e9serv\u00e9s et personnels sur nos Sites, tels que son compte personnel sur la base des informations qu\u2019il a transmises au moment de la cr\u00e9ation de son compte. 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Dans ce cadre, nous veillons \u00e0 ce que les soci\u00e9t\u00e9s partenaires respectent strictement la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et s\u2019engagent \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es de s\u00e9curisation et de protection de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p><p>Param\u00e9trer votre navigateur internet<br \/>Vous pouvez \u00e0 tout moment choisir de d\u00e9sactiver ces cookies. Votre navigateur peut \u00e9galement \u00eatre param\u00e9tr\u00e9 pour vous signaler les cookies qui sont d\u00e9pos\u00e9s dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser syst\u00e9matiquement. Nous vous rappelons que le param\u00e9trage est susceptible de modifier vos conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos contenus et services n\u00e9cessitant l\u2019utilisation de cookies. 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